FOSSE DATA EUROPE
SIREN 453 620 908 · Activités de pré-presse · Péronnas
FOSSE DATA EUROPE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 453620908, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 mars 2015. Sa date de création déclarée est le 3 mai 2004. Son activité principale déclarée est « Activités de pré-presse » (code 18.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Péronnas (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FOSSE DATA EUROPE |
|---|---|
| SIREN | 453 620 908 |
| SIRET du siège | 453 620 908 00039 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 mai 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 mars 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités de pré-presse (18.13Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités de pré-presse » · Entreprises de la commune Péronnas · Entreprises du département Ain
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 453 620 908 00039 |
|---|---|
| Adresse | 71 CHE DE BELLEVUE, 01960 PERONNAS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 453 620 908 00021 | Péronnas | 18.12Z | 12 mars 2007 |
| 453 620 908 00013 | Péronnas | 22.2C | 3 mai 2004 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150062, annonce 72 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
27 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mars 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150061, annonce 1253 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
26 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 février 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140040, annonce 1738 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
28 janvier 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140019, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130056, annonce 102 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 septembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration
BODACC B n° 20120170, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120034, annonce 172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
29 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20110062, annonce 76 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-06-30
BODACC C n° 20110010, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
20 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20100204, annonce 132 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-06-30
BODACC C n° 20100007, annonce 100 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090024, annonce 228 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
18 janvier 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090012, annonce 22 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-06-30
BODACC C n° 20080008, annonce 251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.