FONTANILLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres textiles techniques et industriels » · Entreprises de la commune Espaly-Saint-Marcel · Entreprises du département Haute-Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er décembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160241, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY · annonce source

2. 11 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 octobre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130216, annonce 1381 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

3. 27 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130122, annonce 1269 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

4. 20 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2012)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2012, désignant administrateur Selarl Bauland Gladel & Martinez 11 cours Victor Hugo 43000 Le Puy-en-Velay avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20120182, annonce 1525 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

5. 12 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 23 novembre 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120236, annonce 1090 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

6. 8 janvier 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 22 juillet 1992)

   Transmission universelle du patrimoine de la SAS ETS BRUN LAURENT ET CIE sis le séjalat 43000 espaly st marcel 586 350 274 rcs le puy en velay.

   BODACC B n° 20120005, annonce 223 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

7. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110050, annonce 4581 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

8. 9 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 22 juillet 1992)

   Démission de cocommissaire aux comptes

   BODACC B n° 20110153, annonce 766 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

9. 19 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 8 avril 2011)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay.

   BODACC A n° 20110077, annonce 2351 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

10. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100089, annonce 3786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

11. 20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 29 septembre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100204, annonce 2281 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

12. 13 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 2 novembre 2009)

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 octobre 2009 et désignant administrateur SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ avec les pouvoirs : D'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certain d'entre eux. mandataire judiciaire Maître PETAVY Raphael, 10 rue de la Ronzade, 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispens

    BODACC A n° 20090219, annonce 2205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

13. 7 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090064, annonce 1955 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

14. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 3685 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.