FONDERIE FAVEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fonderie de métaux légers » · Entreprises de la commune Sennecey-lès-Dijon · Entreprises du département Côte-d'Or

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160201, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

2. 11 octobre 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160199, annonce 193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

3. 13 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 5 avril 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Favel Eric pour une durée de 15 ANS ans.

   BODACC A n° 20160073, annonce 1518 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

4. 29 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130209, annonce 1513 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

5. 23 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 avril 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .

   BODACC A n° 20130079, annonce 1399 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

6. 22 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 février 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130038, annonce 1311 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

7. 29 avril 2012 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20120084, annonce 376 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · annonce source

8. 9 mars 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification du capital.

   BODACC B n° 20120049, annonce 853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20120014, annonce 5126 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 5 mars 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20120014, annonce 5125 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

11. 22 juin 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110120, annonce 617 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.