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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de portes et fenêtres en métal » · Entreprises de la commune Bueil · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juin 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140122, annonce 810 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

2. 18 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 octobre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120202, annonce 959 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

3. 16 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 octobre 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20100221, annonce 1136 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

4. 11 novembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 26 avril 1997)

   Départ de co-gérant

   BODACC B n° 20100218, annonce 220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

5. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100079, annonce 3448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 4 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20100007, annonce 3368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

7. 14 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080081, annonce 2693 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.