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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de structures métalliques et de parties de structures » · Entreprises de la commune Bussac-Forêt · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 octobre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 octobre 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140201, annonce 988 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 17 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 juin 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130136, annonce 1080 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 29 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 14 mars 2013)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mars 2013. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, Me Vincent Mequinion 60 Qu Richelieu 33000 BORDEAUX. Désigne liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes

   BODACC A n° 20130063, annonce 1036 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 17 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120092, annonce 2255 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 22 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 5 juillet 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Devos-Bot Sylvie 14 Rue de la Maladrerie 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120140, annonce 1297 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 5 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110085, annonce 1248 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100038, annonce 983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 23 juin 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 12 novembre 2003)

   CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE

   BODACC B n° 20100120, annonce 305 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 24 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 12 novembre 2003)

   transfert siège Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

   BODACC B n° 20090248, annonce 217 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 8 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 12 novembre 2003)

    Changement de président

    BODACC B n° 20090129, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 1258 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

12. 3 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080050, annonce 1259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 25.11Z) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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