SIFin
Cessée (Sirene)

FERMETURE ELSSASS

SIREN 401 174 792 · Façonnage et transformation du verre plat · Frontignan

FERMETURE ELSSASS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401174792, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juillet 2021. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1994. Son activité principale déclarée est « Façonnage et transformation du verre plat » (code 23.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frontignan (Hérault). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFERMETURE ELSSASS
SIREN401 174 792
SIRET du siège401 174 792 00036
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 13 juillet 2021
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFaçonnage et transformation du verre plat (23.12Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202523.12Y — Façonnage et transformation du verre plat

Toutes les entreprises de l'activité « Façonnage et transformation du verre plat » · Entreprises de la commune Frontignan · Entreprises du département Hérault

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET401 174 792 00036
AdresseZONE ARTISANALE MAS DE KLE II, 1 RUE ISAAC NEWTON, 34110 FRONTIGNAN
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
401 174 792 00028Sète23.12Z1er janvier 1996
401 174 792 00010Sète26.1C1er octobre 1994

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 16 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juillet 2021)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20210137, annonce 3229 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  2. 9 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170151, annonce 1589 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  3. 5 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 mai 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160093, annonce 1515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  4. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150098, annonce 4241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  5. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150098, annonce 4242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  6. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130032, annonce 5344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  7. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20130032, annonce 5342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  8. 27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20130032, annonce 5343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  9. 18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090086, annonce 3011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  10. 8 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

    BODACC B n° 20080182, annonce 114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE · annonce source

  11. 31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080063, annonce 5043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE · annonce source

  12. 14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital

    BODACC B n° 20080044, annonce 2222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.