FERMETURE ELSSASS
SIREN 401 174 792 · Façonnage et transformation du verre plat · Frontignan
FERMETURE ELSSASS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401174792, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 juillet 2021. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1994. Son activité principale déclarée est « Façonnage et transformation du verre plat » (code 23.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Frontignan (Hérault). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FERMETURE ELSSASS |
|---|---|
| SIREN | 401 174 792 |
| SIRET du siège | 401 174 792 00036 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 juillet 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Façonnage et transformation du verre plat (23.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 23.12Y — Façonnage et transformation du verre plat |
Toutes les entreprises de l'activité « Façonnage et transformation du verre plat » · Entreprises de la commune Frontignan · Entreprises du département Hérault
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 401 174 792 00036 |
|---|---|
| Adresse | ZONE ARTISANALE MAS DE KLE II, 1 RUE ISAAC NEWTON, 34110 FRONTIGNAN |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 401 174 792 00028 | Sète | 23.12Z | 1er janvier 1996 |
| 401 174 792 00010 | Sète | 26.1C | 1er octobre 1994 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 juillet 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210137, annonce 3229 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
9 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 juillet 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170151, annonce 1589 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
5 novembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 mai 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2016, désignant liquidateur Me Philippe PERNAUD 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160093, annonce 1515 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150098, annonce 4241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150098, annonce 4242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20130032, annonce 5344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20130032, annonce 5342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
27 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20130032, annonce 5343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
18 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090086, annonce 3011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source
8 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
BODACC B n° 20080182, annonce 114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE · annonce source
31 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080063, annonce 5043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE · annonce source
14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, le capital
BODACC B n° 20080044, annonce 2222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.