FCSMI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Dampierre-sur-le-Doubs · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juin 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juin 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20240121, annonce 3894 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 25 juin 2024 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20240121, annonce 2815 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 23 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 novembre 2021)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20210227, annonce 3581 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 23 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200120, annonce 3049 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 17 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190242, annonce 5375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 21 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190118, annonce 1837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 26 décembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   BODACC B n° 20180246, annonce 1441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 12 août 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité, la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20180152, annonce 2206 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 6 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20180041, annonce 4601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 12 septembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160096, annonce 9073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 19 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150078, annonce 10476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 12 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140068, annonce 8330 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 27 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130056, annonce 13104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 4 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120059, annonce 11882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

15. 29 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110050, annonce 10823 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

16. 17 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100064, annonce 13940 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

17. 21 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090097, annonce 11551 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

18. 17 janvier 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080011, annonce 477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.