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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles de papeterie » · Entreprises de la commune La Saussaye · Entreprises du département Eure

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230055, annonce 1950 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

2. 12 mars 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230050, annonce 534 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

3. 17 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 mai 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220096, annonce 3410 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux · annonce source

4. 10 juillet 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 juin 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200133, annonce 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

5. 13 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 octobre 2015)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 30 novembre 2015

   BODACC A n° 20150219, annonce 1358 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

6. 13 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 29 octobre 2015)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20150219, annonce 1360 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

7. 24 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150065, annonce 1852 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

8. 28 juin 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 juin 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Fhb représentée par Me Dür 17 Rue du Port 27400 Louviers mandataire judiciaire Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150122, annonce 1658 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

9. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130068, annonce 5951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

10. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20130008, annonce 3997 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

11. 10 août 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20120154, annonce 993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

12. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110076, annonce 3638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

13. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100083, annonce 3600 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX · annonce source

14. 10 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090093, annonce 830 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

15. 28 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080110, annonce 1034 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

16. 1er mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080008, annonce 2414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.