FALCO 47

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Ornans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 septembre 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170182, annonce 907 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 juin 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170120, annonce 526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

3. 31 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170103, annonce 1736 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

4. 31 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 23 mars 2016)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/03/2016. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen .

   BODACC A n° 20160064, annonce 2284 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

5. 11 février 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 octobre 2016)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160214, annonce 1438 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

6. 11 février 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 21 octobre 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20150211, annonce 1822 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

7. 11 février 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20150029, annonce 970 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

8. 11 novembre 2014 · Créations · Avis initial

   Cette société n'exerce aucune activité

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20140217, annonce 356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.