FACOSIEGES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de sièges d'ameublement d'intérieur » · Entreprises de la commune Noirétable · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 avril 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100065, annonce 1357 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

2. 4 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100064, annonce 2037 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

3. 18 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 décembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090244, annonce 2445 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 4 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 février 2008)

   le tribunal de grande instance de Montbrison, faisant fonction de Tribunal de Commerce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements au : 23/01/2008, liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5 rue du Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

   BODACC A n° 20080060, annonce 1207 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

5. 13 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 janvier 2008)

   dossier N° 08/00017, jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation jusqu'au 14.05.2008, a constaté l'état de cessation des paiements au : 23.01.2008, représentant des créanciers : Maître Scarfogliero, 5 rue du Puy de la Batie 42600 Montbrison, a ordonné la publicité du dit jugement. les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau réca

   BODACC A n° 20080064, annonce 2132 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.