F E M S GRANDINOT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Saint-Romain-de-Colbosc · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130074, annonce 1999 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

2. 9 avril 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130069, annonce 2312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

3. 25 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 4 décembre 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120249, annonce 2810 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

4. 26 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 7 novembre 2012)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120229, annonce 2663 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

5. 27 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110250, annonce 3273 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.