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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de moules et modèles » · Entreprises de la commune Bonneville · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juin 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100132, annonce 1892 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 16 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 janvier 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100032, annonce 2145 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 12 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 avril 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090235, annonce 1835 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

4. 4 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gomis Luc 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS.

   BODACC A n° 20090065, annonce 2215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 14 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 17 septembre 2008)

   Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : la S.E.L.A.R.L. GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; date de cessation des paiements : 15/09/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au Greffe, l'état des créances est fixé à une année à compter de cette parution

   BODACC A n° 20080186, annonce 1461 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

6. 5 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080042, annonce 2915 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.