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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Montbéliard · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 septembre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150179, annonce 1053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 16 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 1er septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150177, annonce 2029 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 11 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 20 octobre 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090218, annonce 2715 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 29 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090010, annonce 8461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 8 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 1er juillet 2008)

   Jugement adoptant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan SCP Guyon-Daval - 15 rue Louis Loucheur, Boîte Postale 266, 25205 Montbéliard

   BODACC A n° 20080141, annonce 1268 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

6. 10 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080018, annonce 433 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.