EURL TOITURES SERVICES
SIREN 508 221 470 · Fabrication d'autres articles métalliques · Saint-Paul-Trois-Châteaux
EURL TOITURES SERVICES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 508221470, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 14 avril 2010. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2008. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres articles métalliques » (code 25.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EURL TOITURES SERVICES |
|---|---|
| SIREN | 508 221 470 |
| SIRET du siège | 508 221 470 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 14 avril 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres articles métalliques (25.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres articles métalliques » · Entreprises de la commune Saint-Paul-Trois-Châteaux · Entreprises du département Drôme
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 508 221 470 00018 |
|---|---|
| Adresse | 13 B RUE DES ECOLES, 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 septembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110184, annonce 493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
26 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 17 novembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110103, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
5 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 décembre 2009 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100090, annonce 919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
9 novembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080205, annonce 147 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.