EURL DELMAS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels » · Entreprises de la commune La Vergenne · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 août 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100177, annonce 1174 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 9 septembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100175, annonce 1547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 octobre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090208, annonce 2622 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 23 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 août 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

   BODACC A n° 20090183, annonce 1948 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 24 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 septembre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'EURL DELMAS. Représentant des créanciers : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 252005 Montbéliard Cedex. Date de cessation des paiements : 02/07/2008. Le tribunal a fixé la période d'observation pour une durée de six mois. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080172, annonce 2738 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.