ETUDES DEVELOP EQUIPEMENTS SPECIAUX
SIREN 380 684 563 · Installation de machines et équipements mécaniques · Saint-Étienne
ETUDES DEVELOP EQUIPEMENTS SPECIAUX (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 380684563, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 mai 2009. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1991. Son activité principale déclarée est « Installation de machines et équipements mécaniques » (code 33.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne (Loire). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ETUDES DEVELOP EQUIPEMENTS SPECIAUX |
|---|---|
| SIREN | 380 684 563 |
| SIRET du siège | 380 684 563 00048 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er janvier 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 mai 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Installation de machines et équipements mécaniques (33.20B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Installation de machines et équipements mécaniques » · Entreprises de la commune Saint-Étienne · Entreprises du département Loire
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 380 684 563 00048 |
|---|---|
| Adresse | 5 RUE DE L EPARRE, 42000 SAINT-ETIENNE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 380 684 563 00022 | Saint-Étienne | 28.5D | 1er janvier 2005 |
| 380 684 563 00030 | L'Horme | 28.5D | 1er janvier 2005 |
| 380 684 563 00014 | L'Horme | 28.5D | 1er janvier 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juin 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110137, annonce 1490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
3 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 février 2010)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100050, annonce 1490 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
10 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 15 septembre 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090191, annonce 1182 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
6 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 mai 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin.
BODACC A n° 20090105, annonce 897 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
12 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 26 novembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 novembre 2008 désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080226, annonce 1041 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.