ETS BRUNET
SIREN 312 366 404 · Fabrication d'autres équipements automobiles · Sainte-Bazeille
ETS BRUNET (sas, société par actions simplifiée), SIREN 312366404, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres équipements automobiles » (code 29.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ETS BRUNET |
|---|---|
| SIREN | 312 366 404 |
| SIRET du siège | 312 366 404 00019 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 1978 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 28 avril 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 1er mai 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 29.32Y — Fabrication d’autres équipements automobiles |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles » · Entreprises de la commune Sainte-Bazeille · Entreprises du département Lot-et-Garonne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 312 366 404 00019 |
|---|---|
| Adresse | RTE NATIONALE 113, 47180 SAINTE BAZEILLE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 312 366 404 00027 | Virazeil | 22.29A | 1er janvier 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2020 | Non publiée | Complets | 946 326 € | — | -1 586 € | -263 784 € | -0,2 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 1 194 044 € | — | 774 € | -232 200 € | 0,1 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2020 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 723 901 € | 1 003 415 € |
| Capitaux propres | 52 462 € | 197 447 € |
| Capital social | 100 000 € | 100 000 € |
| Emprunts et dettes financières | 202 420 € | 429 655 € |
| Disponibilités | 40 887 € | — |
| Stocks | 321 509 € | 420 810 € |
| Créances clients | 173 488 € | 424 559 € |
| Dettes fournisseurs | 88 652 € | 89 159 € |
| Charges de personnel | 483 029 € | 725 080 € |
| Impôts et taxes | 17 621 € | 18 520 € |
| Charges financières | 9 605 € | 15 758 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
7 mai 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260087, annonce 1420 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
2 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 avril 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260084, annonce 1200 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
12 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2023)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajilink Vigreux.
BODACC A n° 20230050, annonce 2141 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
12 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juin 2022)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2022 , désignant administrateur Selarl Ajilink Vigreux 8, rue du Poids de l'Huile - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L
BODACC A n° 20220113, annonce 2064 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source
18 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2020-12-31
BODACC C n° 20220055, annonce 2099 · Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · annonce source
20 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20180111, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160120, annonce 4537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150105, annonce 5039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
10 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140077, annonce 7704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130068, annonce 7684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
5 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120060, annonce 5441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110063, annonce 8240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
26 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110165, annonce 1073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100059, annonce 7524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
16 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090067, annonce 6056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
12 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090072, annonce 1062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source
24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080071, annonce 4342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.