SIFin
Cessée (Sirene)

ETS BRUNET

SIREN 312 366 404 · Fabrication d'autres équipements automobiles · Sainte-Bazeille

ETS BRUNET (sas, société par actions simplifiée), SIREN 312366404, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 28 avril 2026. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1978. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres équipements automobiles » (code 29.32Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationETS BRUNET
SIREN312 366 404
SIRET du siège312 366 404 00019
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 1978
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 28 avril 2026
Dernier traitement Sirene1er mai 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202529.32Y — Fabrication d’autres équipements automobiles

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles » · Entreprises de la commune Sainte-Bazeille · Entreprises du département Lot-et-Garonne

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET312 366 404 00019
AdresseRTE NATIONALE 113, 47180 SAINTE BAZEILLE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
312 366 404 00027Virazeil22.29A1er janvier 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2020Non publiéeComplets946 326 €—-1 586 €-263 784 €-0,2 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets1 194 044 €—774 €-232 200 €0,1 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2020
complet · 12 mois
31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan723 901 €1 003 415 €
Capitaux propres52 462 €197 447 €
Capital social100 000 €100 000 €
Emprunts et dettes financières202 420 €429 655 €
Disponibilités40 887 €—
Stocks321 509 €420 810 €
Créances clients173 488 €424 559 €
Dettes fournisseurs88 652 €89 159 €
Charges de personnel483 029 €725 080 €
Impôts et taxes17 621 €18 520 €
Charges financières9 605 €15 758 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 27 septembre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (17)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 7 mai 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260087, annonce 1420 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

  2. 2 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 avril 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260084, annonce 1200 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

  3. 12 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 10 mars 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajilink Vigreux.

    BODACC A n° 20230050, annonce 2141 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

  4. 12 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juin 2022)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2022 , désignant administrateur Selarl Ajilink Vigreux 8, rue du Poids de l'Huile - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP Odile STUTZ, représentée par Me Odile STUTZ 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

    BODACC A n° 20220113, annonce 2064 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen · annonce source

  5. 18 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220055, annonce 2099 · Greffe du Tribunal de Commerce d'agen · annonce source

  6. 20 juin 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180111, annonce 590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  7. 10 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160120, annonce 4537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  8. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150105, annonce 5039 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  9. 10 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140077, annonce 7704 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  10. 17 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130068, annonce 7684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  11. 5 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120060, annonce 5441 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  12. 22 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110063, annonce 8240 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  13. 26 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20110165, annonce 1073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  14. 10 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100059, annonce 7524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  15. 16 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090067, annonce 6056 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  16. 12 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090072, annonce 1062 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN · annonce source

  17. 24 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080071, annonce 4342 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARMANDE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.