ETS ANPER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Décolletage » · Entreprises de la commune Marignier · Entreprises du département Haute-Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 octobre 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120203, annonce 1515 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

2. 5 juin 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis projet de fusion entre ETABLISSEMENTS ANPER, Société par actions simplifiée au capital de 720 000 euros, Siège social : 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais", 74970 MARIGNIER 339 723 157 RCS ANNECY et RBDH Marignier Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, Sièg

   Autre achat, apport, attribution

   BODACC A n° 20120106, annonce 1384 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

3. 4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110072, annonce 3034 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

4. 14 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110178, annonce 1641 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source

5. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 8 janvier 2010)

   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

   BODACC A n° 20100020, annonce 2369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

6. 21 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 7 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090077, annonce 1012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

7. 14 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   transfert du siège social et de l'établissement principal, (ancien : rue de la fin, 74460 Marnaz (fermé), date d'effet : 01/01/2008

   BODACC B n° 20080044, annonce 4148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

8. 22 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration, date d'effet : 22/06/2007

   BODACC B n° 20080032, annonce 1937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.