ETABLISSEMENTS R. DANIEL
SIREN 309 967 602 · Mécanique industrielle · Crach
ETABLISSEMENTS R. DANIEL (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 309967602, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 8 mars 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1977. Son activité principale déclarée est « Mécanique industrielle » (code 25.62B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Crach (Morbihan). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ETABLISSEMENTS R. DANIEL |
|---|---|
| SIREN | 309 967 602 |
| SIRET du siège | 309 967 602 00025 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er janvier 1977 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 8 mars 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Mécanique industrielle (25.62B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 25.53Y — Usinage des métaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Crach · Entreprises du département Morbihan
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 309 967 602 00025 |
|---|---|
| Adresse | 12 RUE DE LA FONTAINE, 56950 CRACH |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
11 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 mars 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220050, annonce 2454 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · annonce source
7 janvier 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 janvier 2022)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220005, annonce 608 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · annonce source
9 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 mars 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170070, annonce 1804 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
17 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 30 octobre 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150221, annonce 2623 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
22 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150108, annonce 4456 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140033, annonce 6836 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
15 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20140093, annonce 1794 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
1er décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110232, annonce 1067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
28 juin 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20110124, annonce 701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
22 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-01-31
BODACC C n° 20100084, annonce 7709 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 11 juin 2010)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20100121, annonce 1549 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-01-31
BODACC C n° 20090072, annonce 9233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-01-31
BODACC C n° 20080086, annonce 4974 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
28 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 29 février 2008)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Robert 4, Cours Raphaël Binet - le Magister - 35065 Rennes .
BODACC A n° 20080053, annonce 3303 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.