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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Bassens · Entreprises du département Savoie

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120204, annonce 832 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

2. 18 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 avril 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120076, annonce 1940 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

3. 7 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 juin 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120126, annonce 2142 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

4. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

   BODACC A n° 20120013, annonce 1467 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

5. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 avril 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120013, annonce 1278 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

6. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 15 juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120013, annonce 1530 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

7. 31 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 15 juillet 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110147, annonce 1619 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

8. 7 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 20 juin 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

   BODACC A n° 20110130, annonce 1675 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

9. 29 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 11 avril 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110084, annonce 2672 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

10. 19 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100046, annonce 3309 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY · annonce source

11. 7 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090064, annonce 6564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

12. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080024, annonce 8271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.