ENSEIGNES CHARPENTIER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'appareils d'éclairage électrique » · Entreprises de la commune Nancy · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 juillet 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100140, annonce 2306 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 21 juillet 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100139, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 mars 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100059, annonce 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 30 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090123, annonce 1635 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 1er février 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20090022, annonce 630 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 25 juin 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 10 juin 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080110, annonce 2352 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

7. 27 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 mai 2008)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2007, désignant administrateur Me Bayle de la Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy, chargé des offres et de l'organisation de la cession de l'entreprise, liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20080089, annonce 2913 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.