EMT COMPOSANTS

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles » · Entreprises de la commune Caudebec-lès-Elbeuf · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 février 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200029, annonce 3551 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 7 février 2020 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20200027, annonce 1594 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 17 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 mai 2014)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140114, annonce 3154 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 8 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 juillet 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Fhb.

   BODACC A n° 20090152, annonce 3241 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 9 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090076, annonce 9976 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 21 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 27 novembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080234, annonce 2554 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · annonce source

7. 6 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 mai 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2008 désignant administrateur Selarl Fhb 114, rue Pierre Tal Coat - 27000 Evreux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080100, annonce 3701 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · annonce source

8. 30 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080078, annonce 5885 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.