ELSA INDUSTRIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et revêtement des métaux » · Entreprises de la commune La Roche-de-Rame · Entreprises du département Hautes-Alpes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 juin 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230125, annonce 1326 · Greffe du Tribunal de Commerce de Gap · annonce source

2. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'interdiction de gérer (événement du 14 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Franck LANCON, gérant de la SAS ELSA INDUSTRIES pour une durée de 10 ans avec faillite personnelle et passif à charge ans.

   BODACC A n° 20120190, annonce 1221 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

3. 13 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 novembre 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110240, annonce 1460 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

4. 20 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 avril 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100097, annonce 1233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

5. 5 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090090, annonce 989 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

6. 30 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20080219, annonce 48 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

7. 3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080076, annonce 264 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.