EFFET SECONDAIRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Paris 17e Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 novembre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17/11/2011

   BODACC A n° 20110240, annonce 2551 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 4 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110072, annonce 4175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 3 août 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 14 février 2011)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110047, annonce 2724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 17 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement d'ouverture (événement du 19 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 novembre 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frédérique Levy 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090243, annonce 2983 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.