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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées » · Entreprises de la commune Étupes · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 janvier 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150028, annonce 2939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 8 février 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150027, annonce 1596 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 5 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 avril 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120090, annonce 3403 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 13 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 26 juin 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20120134, annonce 2230 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110040, annonce 11967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 31 mars 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100063, annonce 1280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.