E.R.M.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de moules et modèles » · Entreprises de la commune Pulversheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130241, annonce 695 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 6 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 janvier 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00109 4J n° 13/00017

   BODACC A n° 20130111, annonce 1970 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

3. 23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 avril 2012)

   Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20120098, annonce 2620 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

4. 22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 18 décembre 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00077 n° LJ 35/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

   BODACC A n° 20110037, annonce 2389 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

5. 1er juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 1er décembre 2009)

   Jugement de liquidation judiciaire après période d'observation ; RG n° 09/00109 n° RJ 35/09 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue de Fribourg, 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20100003, annonce 1665 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

6. 31 mars 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090022, annonce 2790 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

7. 20 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 février 2009)

   Jugement d'ouverture en redressement judiciaire, 09/00109 RJ 35/09, date de cessation des paiements : 2 février 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître Mulhaupt Pierre, assistance, 4, place des Martyrs, BP 387, 68007 Colmar Cedex, mandataire judiciaire : SELARL KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 4, rue du Conseil Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20090056, annonce 1720 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

8. 21 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-09-30

   BODACC C n° 20080038, annonce 2030 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.