DSM INDUSTRIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et revêtement des métaux » · Entreprises de la commune Thise · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130247, annonce 720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130237, annonce 1788 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 9 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 août 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130174, annonce 1193 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 18 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 juillet 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130158, annonce 997 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 octobre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110202, annonce 1751 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 12 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 novembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20110238, annonce 1708 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 14 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20100200, annonce 635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 2 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100052, annonce 5053 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 4 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20090105, annonce 215 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 19 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080057, annonce 3219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 28 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20080053, annonce 1378 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.