DSL
SIREN 534 314 927 · Débits de boissons · Froidfond
DSL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 534314927, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 novembre 2017. Sa date de création déclarée est le 28 juillet 2011. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Froidfond (Vendée). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DSL |
|---|---|
| SIREN | 534 314 927 |
| SIRET du siège | 534 314 927 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 28 juillet 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 novembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 56.30Y — Activités de débit de boissons |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Froidfond · Entreprises du département Vendée
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 534 314 927 00011 |
|---|---|
| Adresse | 4 IMPASSE DES NENUPHARS, 85300 FROIDFOND |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 534 314 927 00037 | Corcoué-sur-Logne | 56.30Z | 19 octobre 2013 |
| 534 314 927 00029 | Cholet | 56.30Z | 15 octobre 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 15 novembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20170232, annonce 3271 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
6 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160109, annonce 2683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
31 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 14 octobre 2015)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20150210, annonce 2121 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
30 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 9 juillet 2014)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
BODACC A n° 20140144, annonce 1135 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
30 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-07-31
BODACC C n° 20140025, annonce 11172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · annonce source
31 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 mai 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130103, annonce 1270 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
12 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 7 novembre 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130231, annonce 2354 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
14 février 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le nom commercial
BODACC B n° 20120031, annonce 1198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
29 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 15 octobre 2011)
Mise en activité de la société sur création
BODACC B n° 20110230, annonce 715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source
7 septembre 2011 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20110173, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.