DRAFPA
SIREN 529 758 567 · Débits de boissons · Saint-Sauveur-Villages
DRAFPA (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 529758567, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 13 septembre 2017. Sa date de création déclarée est le 17 décembre 2010. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Sauveur-Villages (Manche). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DRAFPA |
|---|---|
| SIREN | 529 758 567 |
| SIRET du siège | 529 758 567 00018 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 décembre 2010 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 13 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Saint-Sauveur-Villages · Entreprises du département Manche
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 529 758 567 00018 |
|---|---|
| Adresse | HOTEL LUCAS, 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
21 septembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170181, annonce 848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
20 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170180, annonce 1924 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
21 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 septembre 2016)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160185, annonce 1697 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
6 janvier 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mai 2016, désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160107, annonce 2117 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
25 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-09-30
BODACC C n° 20120032, annonce 5444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
7 juillet 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20110131, annonce 379 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
10 février 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110029, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.