DOR X

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement et revêtement des métaux » · Entreprises de la commune Pontarlier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 février 2014)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140226, annonce 2063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

2. 17 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 juillet 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140156, annonce 1385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

3. 24 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100121, annonce 1937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

4. 26 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 24 avril 2009)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

   BODACC A n° 20090099, annonce 1914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

5. 19 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 23 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL LUC GOMIS demeurant 15 rue des Allobroges 74200 Thonon les Bains. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090035, annonce 2739 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS · annonce source

6. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080068, annonce 1898 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-12-31

   BODACC C n° 20080020, annonce 3561 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.