DOMPIERRE CONFECTION

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Dompierre-sur-Besbre · Entreprises du département Allier

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 janvier 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110028, annonce 2232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

2. 11 février 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110030, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

3. 6 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100111, annonce 1986 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

4. 29 janvier 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100020, annonce 2415 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

5. 14 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 23 juin 2009)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .

   BODACC A n° 20090133, annonce 1309 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

6. 17 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-10-31

   BODACC C n° 20090038, annonce 2 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

7. 6 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 19 mai 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, Représentée Par Me Wautot Grégory 8, rue Beaumarchais - 63038 Clermont-Ferrand Cedex 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090105, annonce 792 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET · annonce source

8. 20 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-10-31

   BODACC C n° 20080026, annonce 8 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MOULINS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.