DOMA DOME CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » · Entreprises de la commune Sainte-Opportune · Entreprises du département Orne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 mars 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150054, annonce 1559 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

2. 17 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mars 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150053, annonce 3017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

3. 25 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120078, annonce 7423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

4. 16 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 1er octobre 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2012 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20120200, annonce 2685 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

5. 25 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20120081, annonce 2473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

6. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110034, annonce 7591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

7. 12 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100021, annonce 6535 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

8. 26 février 2010 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20100040, annonce 537 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON · annonce source

9. 29 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090010, annonce 493 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

10. 12 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080185, annonce 172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX · annonce source

11. 22 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080015, annonce 3403 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX · annonce source

12. 19 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, le capital et transfert du siège social

    BODACC B n° 20080047, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX · annonce source

13. 19 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20080047, annonce 488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.