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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Cuisson de produits de boulangerie » · Entreprises de la commune Pernes-les-Fontaines · Entreprises du département Vaucluse

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 juin 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120124, annonce 1850 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

2. 26 juin 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120121, annonce 1720 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

3. 2 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'activité

   BODACC B n° 20110001, annonce 1205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

4. 26 octobre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

   BODACC A n° 20100208, annonce 773 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

5. 11 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 octobre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100217, annonce 1607 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

6. 17 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2009, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090221, annonce 1558 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

7. 12 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090084, annonce 7116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

8. 4 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 18 mars 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras .

   BODACC A n° 20090071, annonce 2821 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · annonce source

9. 13 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090014, annonce 3009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

10. 14 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090004, annonce 3837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.