DEVILLE INDUSTRIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'appareils ménagers non électriques » · Entreprises de la commune Charleville-Mézières · Entreprises du département Ardennes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juin 2016)

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

   BODACC A n° 20160137, annonce 1637 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

2. 7 mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 16 juin 2016)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20160131, annonce 1645 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

3. 27 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 avril 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er avril 2016, désignant : administrateur SCP Thevenot Perdereau manière El Baze, prise en la personne de Me El Baze, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Brucelle, prise en la personne de Me Brucelle. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160083, annonce 1286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

4. 21 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150121, annonce 153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

5. 13 mai 2015 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20150091, annonce 236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

6. 10 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140066, annonce 246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

7. 23 avril 2014 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

   BODACC A n° 20140079, annonce 62 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN · annonce source

8. 7 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20140047, annonce 733 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 11 septembre 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juillet 2013)

   Mise en activité de la société.

   BODACC B n° 20130175, annonce 1236 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120067, annonce 7481 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

11. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110089, annonce 4713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

12. 30 avril 2011 · Créations · Avis initial

    Cette société n'exerce aucune activité.

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

    BODACC A n° 20110085, annonce 341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.