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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de machines et équipements mécaniques » · Entreprises de la commune Mouans-Sartoux · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 18 octobre 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 6 octobre 2026)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Stéphane FORTUNIER pour une durée de 12 ans.

   BODACC A n° 20260200, annonce 2591 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source

2. 1er mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 20 février 2024)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2023, désignant, liquidateur Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

   BODACC A n° 20240043, annonce 679 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source

3. 12 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mai 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220093, annonce 2430 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · annonce source

4. 25 juin 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 15 juin 2021)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20210123, annonce 2113 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

5. 10 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 28 avril 2020)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.

   BODACC A n° 20200090, annonce 1156 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

6. 29 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2018)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARL Bg & Associes, prise en la personne de Me Gilles Gauthier 80 Route des Lucioles 06560 Valbonne avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15 Impasse de l'Horloge 06117 Le Cannet.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20180228, annonce 1605 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

7. 15 février 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20130033, annonce 10 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

8. 6 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110053, annonce 253 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

9. 6 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110053, annonce 254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

10. 23 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'adresse du siège.

    BODACC B n° 20080171, annonce 50 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

11. 26 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080061, annonce 419 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

12. 27 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20080071, annonce 146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 33.20B) dans le département Alpes-Maritimes, dans l'ordre du répertoire.

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