DELICES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Altkirch · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 octobre 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140195, annonce 1724 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 31 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 août 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00649

   BODACC A n° 20140166, annonce 627 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 10 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 4 septembre 2013)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00649 ; date de cessation des paiements : 12 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

   BODACC A n° 20130194, annonce 1905 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 9 mars 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 27 octobre 2010)

   modification survenue sur l'administration et mise en activité de la société

   BODACC B n° 20110048, annonce 1562 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 17 décembre 2010 · Ventes et cessions · Avis initial

   date d'effet : 27/10/2010

   Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

   BODACC A n° 20100244, annonce 781 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.