DELICASSIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. » · Entreprises de la commune Loray · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 mars 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230063, annonce 529 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 30 mars 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230063, annonce 2543 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 11 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 septembre 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Mars 2021, désignant liquidateur MJ Juralp 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20220197, annonce 3282 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 31 août 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20220168, annonce 338 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 22 avril 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220079, annonce 533 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 2 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210086, annonce 748 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 30 août 2020 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, l'activité, le capital.

   BODACC B n° 20200168, annonce 534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 12 mai 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200091, annonce 2156 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 5 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190045, annonce 1283 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.