DECORS OUATINE OCCITANE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles textiles, sauf habillement » · Entreprises de la commune Lavelanet · Entreprises du département Ariège

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 janvier 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120024, annonce 1426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

2. 2 février 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120023, annonce 79 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

3. 2 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120023, annonce 1868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

4. 30 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110051, annonce 282 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

5. 2 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 janvier 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

   BODACC A n° 20110026, annonce 1171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

6. 20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 29 mars 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100076, annonce 1400 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

7. 31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090061, annonce 453 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

8. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090027, annonce 847 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.