DECO-PASSION SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement » · Entreprises de la commune Delle · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 décembre 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130245, annonce 1293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 17 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130242, annonce 2441 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 28 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 novembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120230, annonce 1812 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 21 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mai 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110246, annonce 2238 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 23 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090007, annonce 10590 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080025, annonce 8140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.