DEBRUYNE
SIREN 831 380 100 · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie · Fleurance
DEBRUYNE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 831380100, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 2017. Son activité principale déclarée est « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » (code 10.71C, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fleurance (Gers). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).
Identité
| Dénomination | DEBRUYNE |
|---|---|
| SIREN | 831 380 100 |
| SIRET du siège | 831 380 100 00014 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 2017 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 6 juillet 2026 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 8 juillet 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 0 salarié (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (10.71C) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 10.71H — Fabrication de pain et d'autres produits de boulangerie-pâtisserie associée à leur vente au détail |
Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Fleurance · Entreprises du département Gers
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 831 380 100 00014 |
|---|---|
| Adresse | 6 AVENUE MARTIAL-CAZES, 32500 FLEURANCE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 juillet 2026 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20260132, annonce 1643 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source
10 juillet 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 juillet 2026)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20260130, annonce 2647 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source
9 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 27 avril 2026)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20260088, annonce 4108 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source
11 juillet 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 5 juillet 2024)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Juillet 2024, désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n° 20240133, annonce 2039 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch · annonce source
4 janvier 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-09-30
BODACC C n° 20240002, annonce 3031 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · annonce source
3 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2020-09-30
BODACC C n° 20220044, annonce 3667 · Greffe du Tribunal de Commerce d'auch · annonce source
5 août 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-09-30
BODACC C n° 20210151, annonce 3423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
5 mai 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2019-09-30
BODACC C n° 20210088, annonce 1983 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
6 décembre 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
Modification survenue sur la date de début d'activité et achat d'un fonds par acte authentique en date du 29/09/2017. oppositions dans les dix jours de la présente publicité
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20170234, annonce 161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
22 août 2017 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20170159, annonce 391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.