DEB MONTAGE
SIREN 491 402 715 · Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire · Mulhouse
DEB MONTAGE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491402715, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire » (code 28.93Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DEB MONTAGE |
|---|---|
| SIREN | 491 402 715 |
| SIRET du siège | 491 402 715 00016 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 septembre 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (28.93Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 28.93Y — Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 491 402 715 00016 |
|---|---|
| Adresse | BAT 303, 2 RUE DES FLANDRES, 68100 MULHOUSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 491 402 715 00024 | Kembs | 81.30Z | 16 novembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
9 octobre 2022 · Radiations · Avis initial
Avis initial
BODACC B n° 20220196, annonce 2023 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller · annonce source
6 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 septembre 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00004
BODACC A n° 20220194, annonce 2181 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source
2 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2013)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
BODACC A n° 20130029, annonce 1810 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20100034, annonce 3290 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20100034, annonce 3289 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.