SIFin
Cessée (Sirene)

DEB MONTAGE

SIREN 491 402 715 · Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire · Mulhouse

DEB MONTAGE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 491402715, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 septembre 2022. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2006. Son activité principale déclarée est « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire » (code 28.93Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mulhouse (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDEB MONTAGE
SIREN491 402 715
SIRET du siège491 402 715 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er janvier 2006

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 septembre 2022
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire (28.93Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202528.93Y — Fabrication de machines pour l’industrie agro-alimentaire

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire » · Entreprises de la commune Mulhouse · Entreprises du département Haut-Rhin

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET491 402 715 00016
AdresseBAT 303, 2 RUE DES FLANDRES, 68100 MULHOUSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
491 402 715 00024Kembs81.30Z16 novembre 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (5)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 9 octobre 2022 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20220196, annonce 2023 · Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller · annonce source

  2. 6 octobre 2022 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 septembre 2022)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00004

    BODACC A n° 20220194, annonce 2181 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · annonce source

  3. 2 octobre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 9 janvier 2013)

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

    BODACC A n° 20130029, annonce 1810 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  4. 13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20100034, annonce 3290 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

  5. 13 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20100034, annonce 3289 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.