DB INOTEC
SIREN 804 384 618 · Fabrication de matériel de levage et de manutention · Malaussanne
DB INOTEC (sas, société par actions simplifiée), SIREN 804384618, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 mars 2021. Sa date de création déclarée est le 3 septembre 2014. Son activité principale déclarée est « Fabrication de matériel de levage et de manutention » (code 28.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Malaussanne (Pyrénées-Atlantiques). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DB INOTEC |
|---|---|
| SIREN | 804 384 618 |
| SIRET du siège | 804 384 618 00018 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 3 septembre 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 mars 2021 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de matériel de levage et de manutention (28.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel de levage et de manutention » · Entreprises de la commune Malaussanne · Entreprises du département Pyrénées-Atlantiques
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 804 384 618 00018 |
|---|---|
| Adresse | MAISON PIFFOU, 64410 MALAUSSANNE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (6)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er avril 2021 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20210064, annonce 2290 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
30 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2021)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20210062, annonce 4796 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
29 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de faillite personnelle (événement du 22 septembre 2020)
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Philippe BROSSET pour une durée de 10 ans.
BODACC A n° 20200189, annonce 4308 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
14 novembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 octobre 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau .
BODACC A n° 20180217, annonce 2224 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
11 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 septembre 2018)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Août 2018 , désignant mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Maître Yann Branco-Fernandes 2, rue Thomas Edison - Bât à - Cité Multimédia - 64054 Pau . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20180172, annonce 2380 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
29 octobre 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140208, annonce 609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.