DAVID B

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Freyming-Merlebach · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 10 mars 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130049, annonce 944 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 13 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2012)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

   BODACC A n° 20130031, annonce 1755 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 23 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 décembre 2010)

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mai 2010, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20110058, annonce 1248 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 8 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 29 septembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18, rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex

   BODACC A n° 20100155, annonce 1100 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 16 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20100026, annonce 869 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 13 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juillet 2009)

   Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218), où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

   BODACC A n° 20090240, annonce 2713 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 16 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20090037, annonce 1718 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

8. 16 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090037, annonce 1719 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

9. 20 novembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 septembre 2008)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), demeurant 18 rue Poincaré, 57208 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20080212, annonce 845 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.