DAVID

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Boulangerie et boulangerie-pâtisserie » · Entreprises de la commune Bartenheim · Entreprises du département Haut-Rhin

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Dissolution de la société suite à réunion de toutes les parts ou actions en une seule main

   BODACC B n° 20180206, annonce 1288 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

2. 28 octobre 2018 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20180206, annonce 1289 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

3. 20 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 21 mars 2018)

   Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJAssociés prise en la personne de Maître MASCHI (Céline) ; SELARL MJM FROEHLICH & ASSOCIES, 36, rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse ; RG n° : 16/00361

   BODACC A n° 20180077, annonce 2336 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

4. 24 août 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 8 août 2017)

   Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 16/00361

   BODACC A n° 20170161, annonce 1225 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

5. 12 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 novembre 2016)

   Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : la SELAS MULHAUPT & MASCHI, en la personne de Maître MASCHI (Céline), Résidence Le Square, 11, Rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la SELARL MJM FROEHLICH & Associés, en la personne de Maître FROEHLICH (Philippe), 36, Rue Paul Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la prés

   BODACC A n° 20170008, annonce 1636 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

6. 31 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-06-30

   BODACC C n° 20140030, annonce 2832 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

7. 31 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-06-30

   BODACC C n° 20140030, annonce 2833 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

8. 9 décembre 2012 · Ventes et cessions · Avis initial

   le transfert de propriété a eu lieu le 24 septembre 2012 et le transfert de jouissance a eu lieu rétroactivement le 1er septembre 2012

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20120238, annonce 362 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

9. 25 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20120027, annonce 3316 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

10. 17 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110045, annonce 3318 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

11. 4 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20110007, annonce 3752 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

12. 6 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090049, annonce 3496 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.