SIFin
Active (Sirene)

D V A

SIREN 440 549 251 · Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique · Cours

D V A (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440549251, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique » (code 17.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cours (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.

Identité

DénominationD V A
SIREN440 549 251
SIRET du siège440 549 251 00013
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création3 janvier 2002
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleFabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (17.22Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202517.22Y — Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique » · Entreprises de la commune Cours · Entreprises du département Rhône

Établissements (1)

1 actif

Siège

SIRET440 549 251 00013
AdresseRUE JEAN POYET, 69470 COURS
ÉtatActif

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20150030, annonce 1773 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  2. 30 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juillet 2015)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20150144, annonce 1425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  3. 13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20150004, annonce 8541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  4. 30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130078, annonce 10522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  5. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120081, annonce 7923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  6. 19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110090, annonce 9431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  7. 6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100089, annonce 7023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  8. 20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090056, annonce 10536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  9. 8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080044, annonce 5601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

  10. 16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080025, annonce 5385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 17.22Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.