D V A
SIREN 440 549 251 · Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique · Cours
D V A (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 440549251, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 3 janvier 2002. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique » (code 17.22Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cours (Rhône). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | D V A |
|---|---|
| SIREN | 440 549 251 |
| SIRET du siège | 440 549 251 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 3 janvier 2002 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (17.22Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 17.22Y — Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique » · Entreprises de la commune Cours · Entreprises du département Rhône
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 440 549 251 00013 |
|---|---|
| Adresse | RUE JEAN POYET, 69470 COURS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
2 décembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20150030, annonce 1773 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
30 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 juillet 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150144, annonce 1425 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
13 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150004, annonce 8541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
30 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130078, annonce 10522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120081, annonce 7923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
19 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110090, annonce 9431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
6 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100089, annonce 7023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
20 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090056, annonce 10536 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
8 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080044, annonce 5601 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
16 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080025, annonce 5385 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 17.22Z) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
- WEPA PROFESSIONAL FRANCE · Lyon 3e Arrondissement
- GPO FAB · Genas
- EFFORT REGIONAL POUR LE DROIT AU TRAVAIL ADAPTE - E.R.D.T.A. · Lentilly
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.