SIFin
Active (Sirene)

D'AMS

SIREN 402 186 068 · Fabrication de vêtements de dessus · Paris 3e Arrondissement

D'AMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402186068, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Fabrication de vêtements de dessus » (code 14.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 3e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationD'AMS
SIREN402 186 068
SIRET du siège402 186 068 00027
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création20 juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Paris 3e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET402 186 068 00027
Adresse17 RUE NOTRE-DAME DE NAZARETH, 75003 PARIS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
402 186 068 00019Paris 10e Arrondissement18.2E20 juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (8)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mars 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120056, annonce 2447 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2012)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20120104, annonce 1724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 31 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2011)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011, désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20110106, annonce 2156 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 1er avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 16 septembre 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris,.

    BODACC A n° 20110002, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100237, annonce 2980 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 5 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090045, annonce 1620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 19 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant : mandataire judiciaire me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080233, annonce 2362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 4 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080201, annonce 1155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.