D'AMS
SIREN 402 186 068 · Fabrication de vêtements de dessus · Paris 3e Arrondissement
D'AMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 402186068, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 20 juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Fabrication de vêtements de dessus » (code 14.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 3e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D'AMS |
|---|---|
| SIREN | 402 186 068 |
| SIRET du siège | 402 186 068 00027 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Paris 3e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 402 186 068 00027 |
|---|---|
| Adresse | 17 RUE NOTRE-DAME DE NAZARETH, 75003 PARIS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 402 186 068 00019 | Paris 10e Arrondissement | 18.2E | 20 juillet 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (8)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 6 mars 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120056, annonce 2447 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
6 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 avril 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120104, annonce 1724 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
31 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 mai 2011)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2011, désignant liquidateur Maître Belhassen-Poiteaux Leïla 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20110106, annonce 2156 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
1er avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 16 septembre 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Belhassen-Poiteaux 76 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris,.
BODACC A n° 20110002, annonce 2294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100237, annonce 2980 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20090045, annonce 1620 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
19 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 novembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 novembre 2008 désignant : mandataire judiciaire me Belhassen-Poiteaux 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080233, annonce 2362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 novembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20080201, annonce 1155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.