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Active (Sirene)

CVS-PARTNER

SIREN 422 996 702 · Fabrication de moules et modèles · Arbent

CVS-PARTNER (sas, société par actions simplifiée), SIREN 422996702, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juin 1999. Son activité principale déclarée est « Fabrication de moules et modèles » (code 25.73A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Arbent (Ain). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 3 à 5 salariés (année 2024).

Identité

DénominationCVS-PARTNER
SIREN422 996 702
SIRET du siège422 996 702 00029
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er juin 1999
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 20 mars 2024
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié3 à 5 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de moules et modèles (25.73A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202525.63Y — Fabrication d’outillage

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de moules et modèles » · Entreprises de la commune Arbent · Entreprises du département Ain

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET422 996 702 00029
AdresseRTE DE LA TUILERIE, 01100 ARBENT
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 996 702 00011Dortan74.2C1er juin 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/06/202212 mois*Complets463 511 €-37,3 %302 535 €15 000 €65,3 %Publics
30/06/202112 mois*Complets739 328 €+27,8 %17 301 €25 971 €2,3 %Publics
30/06/202012 mois*Complets578 574 €-24,2 %33 112 €45 990 €5,7 %Publics
30/06/201912 mois*Complets763 646 €+21,4 %45 647 €66 094 €6,0 %Publics
30/06/201812 mois*Complets629 059 €—45 221 €64 050 €7,2 %Publics
30/06/2017Non publiéeComplets586 079 €—29 417 €30 962 €5,0 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (23)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 9 mai 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 27 avril 2026)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20260088, annonce 3662 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 5 juin 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 28 mai 2025)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2025, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n° 20250107, annonce 4311 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  3. 11 décembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-06-30

    BODACC C n° 20240239, annonce 11 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  4. 28 mai 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité, la dénomination.

    BODACC B n° 20240101, annonce 10 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  5. 13 février 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-06-30

    BODACC C n° 20240030, annonce 10 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  6. 14 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230113, annonce 8 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  7. 4 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-06-30

    BODACC C n° 20230066, annonce 9 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  8. 25 mai 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-06-30

    BODACC C n° 20220102, annonce 16 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  9. 26 décembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-06-30

    BODACC C n° 20200251, annonce 55 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  10. 18 juin 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20200117, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  11. 24 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-06-30

    BODACC C n° 20190247, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  12. 13 janvier 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-06-30

    BODACC C n° 20190009, annonce 14 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  13. 10 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-06-30

    BODACC C n° 20180065, annonce 84 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  14. 4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-06-30

    BODACC C n° 20170001, annonce 44 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  15. 29 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-06-30

    BODACC C n° 20160011, annonce 32 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  16. 20 janvier 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-06-30

    BODACC C n° 20150006, annonce 64 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  17. 10 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-06-30

    BODACC C n° 20140010, annonce 52 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  18. 25 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-06-30

    BODACC C n° 20130011, annonce 42 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  19. 27 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-06-30

    BODACC C n° 20120006, annonce 63 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  20. 31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-06-30

    BODACC C n° 20110006, annonce 24 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  21. 8 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100015, annonce 54 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  22. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090024, annonce 148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  23. 13 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080013, annonce 68 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 25.73A) dans le département Ain, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.