CUTTING BELFORT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Landresse · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 30 août 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 août 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220167, annonce 1824 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 30 août 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220167, annonce 394 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 7 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 juin 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200109, annonce 1825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 19 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 mars 2020)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200056, annonce 2189 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 20 juin 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 13 juin 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180116, annonce 2346 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 6 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.

   BODACC A n° 20160114, annonce 1934 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 25 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160041, annonce 2324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 17 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 avril 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2016 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www

   BODACC A n° 20160076, annonce 1294 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150036, annonce 2163 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 14 avril 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140022, annonce 2089 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 11 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130154, annonce 646 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 31 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130046, annonce 4507 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120033, annonce 3563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110034, annonce 3462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 15 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20100003, annonce 3110 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090012, annonce 1995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 24 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080023, annonce 2606 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080042, annonce 1656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.