CUISINES JEAN DANIEL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de meubles de cuisine » · Entreprises de la commune Elbeuf · Entreprises du département Seine-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 août 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160162, annonce 2755 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

2. 18 août 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 août 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160161, annonce 1498 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

3. 12 septembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 25 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

   BODACC A n° 20140236, annonce 2503 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

4. 18 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 février 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140054, annonce 2473 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

5. 6 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 mai 2013)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2013 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130108, annonce 1761 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

6. 17 mars 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20130054, annonce 1341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

7. 9 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130006, annonce 2909 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

8. 25 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120078, annonce 8276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

9. 26 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110083, annonce 11478 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

10. 3 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110001, annonce 10978 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

11. 13 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100199, annonce 1480 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

12. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090088, annonce 8926 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

13. 10 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080105, annonce 10195 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 31.02Z) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

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