CUISINES D ELISE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de meubles de cuisine » · Entreprises de la commune Jussey · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 18 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100004, annonce 2576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100059, annonce 2197 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 18 décembre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090244, annonce 2094 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 15 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 novembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090241, annonce 2302 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 19 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul .

   BODACC A n° 20090095, annonce 1612 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 4 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090066, annonce 1618 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 28 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080100, annonce 6924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.